Dernière mise à jour : Mars 2024
PNS Tech Corp accorde une grande importance à la vie privée et s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés, que leur conservation soit assurée par l’entreprise ou par un tiers. En utilisant notre site Web, en commandant ou en payant les produits PNS TECH, vous acceptez les conditions de la Politique, notamment que PNS TECH puisse faire la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels en conformité avec la Politique et aux lois applicables.
Remarque : Le site Web peut contenir des références ou des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Nous ne sommes nullement responsables de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de renseignements, ou encore des pratiques en matière de confidentialité régissant ces sites Web et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Ce document vise à vous informer des pratiques adoptées par PNS Tech Corp à l’égard des renseignements personnels et a pour but d’expliquer nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels. Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis par PNS Tech Corp, quel que soit le canal par lequel ils sont collectés. La collecte, l'utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Un renseignement personnel inclut tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Un renseignement personnel est considéré comme sensible lorsque de par sa nature notamment médicale ou autrement intime ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
L’appui de la haute direction est essentiel à la réussite du programme de protection des renseignements personnels et à l’adoption d’une culture respectueuse de la vie privée. La haute direction de PNS Tech Corp fait la promotion du programme de protection des renseignements personnels et veille à ce que les activités de l’entreprise soient conformes aux politiques et procédures définies.
Chez PNS Tech Corp, la gestion quotidienne du programme de protection des renseignements personnels est officiellement déléguée au responsable en matière de protection des renseignements personnels. Ce dernier est chargé de mettre en œuvre l’engagement de PNS Tech Corp à gagner et à conserver la confiance des clients et des autres parties prenantes en ce qui a trait à sa manière de traiter les renseignements personnels. Le responsable est chargé de structurer, de concevoir et de gérer le programme, y compris toutes les procédures, la formation, le contrôle/la vérification, la documentation, l’évaluation et le suivi.
Jean Mainguy exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels chez PNS Tech Corp et s’assure du respect et de la mise en œuvre des lois applicables. Vous pouvez le/la contacter aux coordonnées ci-dessous :
[email protected]En transmettant vos renseignements personnels à PNS Tech Corp, vous accordez votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction de vos renseignements personnels en conformité avec les dispositions de la présente politique.
Dans toute situation, PNS Tech Corp s’assure d’avoir une raison légitime pour la collecte des renseignements personnels. Les fins d’utilisation pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels sont les suivantes :
À ces fins, nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants :
Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons aussi recueillir automatiquement certains renseignements, comme votre adresse de protocole Internet (IP) ou d’autres identificateurs d’appareil mobile, les données de localisation, le site Web de renvoi, votre fournisseur de services Internet (FSI), et l’estampille de date/heure. Il est à noter que le site Web de PNS Tech Corp est destiné aux personnes de 14 ans et plus. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de 14 ans, sans le consentement des parents ou tuteur de l’autorité parentale, nous veillerons à les éliminer de nos dossiers sans délai.
PNS Tech Corp ainsi que leurs fournisseurs de services tels que Magento, notre fournisseur de plateforme e-commerce, utiliseront et stockeront ces données afin de vous fournir les produits commandés et d’améliorer votre expérience.
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre les raisons énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
À l’exception des situations permises ou requises par la loi, PNS Tech Corp ne recueillera vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous avons d’abord obtenu votre consentement. Le consentement sera obtenu avant ou au moment de recueillir les renseignements personnels. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements recueillis et les fins auxquelles ils sont utilisés, votre consentement peut être explicite ou implicite. En règle générale, PNS Tech Corp sollicitera un consentement explicite au moment de la collecte des renseignements. Le consentement peut être obtenu verbalement, par voie électronique ou par écrit. Dans certaines situations, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question. Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
PNS Tech Corp s’engage, à votre demande, à vous confirmer l’existence de votre renseignement personnel, vous en donner communication et vous permettre d’en obtenir copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Vous disposez du droit d’exiger que soit rectifié un renseignement personnel qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou que soit supprimé le renseignement personnel si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.
Vous disposez du droit d’exiger que PNS Tech Corp cesse la diffusion de vos renseignements personnels lorsque la diffusion de ceux-ci contrevient à la loi, à une ordonnance judiciaire ou dans l’éventualité où les conditions suivantes sont réunies : i) la diffusion vous cause un préjudice grave relatif au respect de votre réputation ou de votre vie privée, ii) ce préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public de connaître ce renseignement ou à l’intérêt de toute personne de s’exprimer librement et iii) la cessation de la diffusion demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.
Dans tous les cas, votre demande d’accès ou de rectification doit être faite par écrit au responsable en justifiant votre identité à titre de personne concernée par les renseignements personnels. Le responsable s’engage à répondre à votre demande écrite dans un délai de 30 jours suivant la réception.
L’accès à vos renseignements personnels est gratuit, sauf si des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ceux-ci.
Advenant un refus d’acquiescer à votre demande, le responsable s’engage à motiver sa décision et à vous indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, des recours qui s’offrent à vous et du délai dans lequel ils peuvent être exercés. Le responsable s’engage à vous prêter l’assistance requise afin de vous aider à comprendre le refus.
Le responsable s’engage à délivrer sans frais une copie de votre renseignement personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression de votre renseignement personnel. Il s’engage de plus à notifier, sans délai, toute personne qui a reçu les renseignements dans les six mois précédents la demande de la personne concernée et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient.
Le responsable s’engage à conserver le renseignement personnel faisant l’objet de votre demande d’accès ou de rectification pour le temps requis pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la loi.
Vous disposez, tout temps, du droit de retirer votre consentement à la communication, à l’utilisation et à la conservation par PNS Tech Corp de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez contacter le responsable aux coordonnées prévues à la présente politique.
PNS Tech Corp s’engage à limiter la collecte de renseignements personnels uniquement à ce qui est nécessaire pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous et aux fins détaillées précédemment. PNS Tech Corp collecte les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos services. Ceux-ci comprennent, sans s’y limiter à lorsque vous utilisez ce site Web, que vous enregistrez vos renseignements personnels, ouvrez une session comme utilisateur inscrit, commandez nos produits, fournissez de l’information dans votre compte, communiquez avec nous par téléphone, par écrit ou courriel ou par notre site Web, ou si vous remplissez un formulaire d’inscription pour participer à l’un de nos sondages.
PNS Tech Corp s’engage à n’utiliser les renseignements personnels qu’aux fins auxquelles ils ont été recueillis. À moins d’une exception prévue par la loi, PNS Tech Corp obtiendra un nouveau consentement de la personne concernée pour utiliser les renseignements à une autre fin que celle pour laquelle le consentement original avait été obtenu.
PNS Tech Corp ne communiquera pas de renseignements personnels à des tierces parties sans avoir préalablement obtenu le consentement des personnes visées ou si les lois applicables prévoient qu’il est possible de le faire sans leur consentement. À cet effet, vos renseignements personnels peuvent être partagés dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs, d’un financement, d’une acquisition ou lors des négociations qui les précèdent, ou encore dans toute autre situation où vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés à titre d’actifs de PNS Tech Corp. Dans ce cas, des procédures sont mises en place afin d’assurer la communication sécuritaire de vos renseignements personnels.
Également, PNS Tech Corp peut communiquer des renseignements personnels à ses fournisseurs de services autorisés et ses partenaires commerciaux qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements personnels. Dans ce cas, des procédures sont mises en place afin d’assurer la confidentialité des renseignements personnels.
Outre ces situations et les situations d’exceptions prévue à la loi, PNS Tech Corp doit obtenir votre consentement afin de communiquer ou transmettre des renseignements personnels à un tiers qui n’est pas visé à la présente Politique.
De façon générale, les renseignements personnels que nous recueillons sont utilisés et stockés au Canada. Toutefois, certains de nos fournisseurs de services peuvent les stocker à l'extérieur du pays pour les besoins des services qu’ils nous fournissent. Lorsqu’applicable, PNS Tech Corp s’assure par l’entremise d’une entente écrite que les renseignements bénéficient de contrôles assurant la protection de leurs caractères confidentiels et qu’ils ne soient utilisés et conservés que pour les finalités décrites dans cette politique.
PNS Tech Corp dispose d’une politique en matière de gestion du cycle de vie des renseignements personnels. À ce propos, PNS Tech Corp s’engage à ne conserver les renseignements personnels vous concernant seulement pendant la durée nécessaire pour nous permettre de réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, nous conformer aux exigences légales et protéger nos intérêts commerciaux légitimes. Après ce délai, PNS Tech Corp s’assurera de la destruction ou l’anonymisation sécuritaire des renseignements personnels afin de conserver la confidentialité de ceux-ci et de respecter ses obligations en vertu des lois applicables.
Lorsque les fins auxquelles un renseignement personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, PNS Tech Corp doit le détruire ou l’anonymiser pour l’utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi.
Un renseignement personnel est anonymisé lorsqu’il est, en tout temps, raisonnable de prévoir dans les circonstances qu’il ne permet plus, de façon irréversible, d’identifier directement ou indirectement cette personne. Advenant que PNS Tech Corp procède à l’anonymisation d’un renseignement personnel, cela devra être effectué selon les meilleurs pratiques généralement reconnues.
PNS Tech Corp collecte les renseignements personnels fournis par les témoins de connexion (cookies) sur le site Web. Les témoins de connexion sont des fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lors de l’utilisation de sites Web et de services en ligne. Ils sont utilisés pour le fonctionnement efficace des sites Web et peuvent fournir de l’information et aider à la personnalisation des services.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les témoins de connexion lorsque vous accéder au site Web de PNS Tech Corp. Au surplus, vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser certains témoins de connexion si vous préférez. Il est possible de désactiver les témoins de connexion ou d’utiliser le mode de navigation privée lorsque vous utilisez les services du site Web. Toutefois, veuillez noter qu’en refusant d’accepter les témoins de connexion, l’utilisation du site Web peut être affectée.
PNS Tech Corp s’engage à prendre tous les moyens raisonnablement disponibles pour garantir l’exactitude des renseignements personnels en sa possession. Si vous remarquez des erreurs dans vos renseignements ou si vous devez les mettre à jour, veuillez-nous en aviser en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. PNS Tech Corp mettra alors tout en œuvre afin de corriger ou compléter tout renseignement personnel que vous nous avez communiqué comme étant erroné ou incomplet et s’engage à respecter un délai de 30 jours pour apporter les modifications nécessaires.
PNS Tech Corp utilise toutes les mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels en sa possession. Nous nous engageons à mettre en place des protections contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction, par des mesures techniques, administratives et organisationnelles appropriées de sécurité. Le niveau de protection accordé aux renseignements personnels dépend des éléments suivants :
Dans la mesure du possible, PNS Tech Corp met en œuvre, maintient et surveille les mesures suivantes pour mieux protéger l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés :
Gestion des incidents de confidentialité
PNS Tech Corp s’est doté d’un manuel de préparation et d’un plan d’intervention en cas d’incident de confidentialité touchant les renseignements personnels, qui est testé et amélioré de façon continue. Ce manuel fait en sorte que tout incident menaçant la vie privée soit décelé rapidement, puis géré et résolu de manière coordonnée. Le manuel énonce clairement les rôles et responsabilités de chacun, ainsi que les critères à respecter en matière de signalement, de recours hiérarchiques et de prises de décisions. Les incidents sont consignés dans un registre pour fins de références.
PNS Tech Corp s’engage à ce que toute personne ait facilement accès à des renseignements précis sur ses politiques et pratiques concernant la gestion des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par PNS Tech Corp sont gouvernées par la version courante de la présente Politique de confidentialité.
Il est possible que nous apportions périodiquement des mises à jour à notre politique. Dans ce cas, un avis à cet effet sera publié sur notre site Web. À ce titre, nous vous invitons à consulter périodiquement la politique afin de prendre connaissance des dernières mises à jour. Celles-ci prennent effet à la date de la dernière mise à jour indiquée avec la politique.
Si, à la suite d’un avis que nous avons publié concernant ces modifications, vous continuez d’utiliser notre site Web ou nos services, vous êtes censé avoir accepté lesdites modifications et vous êtes tenu de les respecter. Si, à la suite d’une modification à notre Politique, vous cessez d’utiliser notre site Web ou nos services, sans prendre aucune autre mesure concernant vos renseignements personnels, notre utilisation de ces renseignements sera néanmoins assujettie à notre Politique modifiée.
Vous pouvez en tout temps faire une demande au responsable de la protection des renseignements personnels de PNS Tech Corp afin d’avoir accès aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Pour se faire, veuillez envoyer une demande écrite à cet effet à l’adresse suivante :
[email protected]PNS Tech Corp s’engage à vous répondre dans les 30 jours de la date de réception de la demande. En cas de refus de notre part, nous vous informerons des raisons de notre refus, sous réserve des restrictions prévues dans la loi, ainsi que des recours qui s’offrent à vous.
Les questions ou les plaintes concernant la manière dont PNS Tech Corp traite les renseignements personnels peuvent être transmises au responsable en matière de protection des renseignements personnels. PNS Tech Corp a mis en place des procédures pour répondre à toutes les demandes ou plaintes concernant sa manière de traiter les renseignements personnels et s’engage à enquêter sur toute plainte concernant le respect de la présente politique de confidentialité.